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Article 2 – Conditions générales
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Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
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Article 13 – Utilisations interdites
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Article 14 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Le Service et tous les produits qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse contraire) fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, Mocenza et Luminadeus LLC ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits, services ou du site. Cette clause s'applique sans préjudice de vos droits au titre des garanties légales (voir Article 26).
Article 15 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de protéger Mocenza, Luminadeus LLC, leurs dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit d'un tiers.
Article 16 – Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle pourra néanmoins être appliquée dans la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera dissociée sans affecter la validité des dispositions restantes.
Article 17 – Résiliation
Les obligations engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après celle-ci. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en cessant d'utiliser nos Services. Nous pouvons également résilier cet accord à tout moment en cas de manquement de votre part.
Article 18 – Intégralité de l'accord
Tout manquement de notre part à exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
Article 19 – Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable selon la réglementation en vigueur en matière de consommation.
Article 20 – Modifications des conditions
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Votre utilisation continue du site après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.
Article 21 – Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
- E-mail : bonjour@mocenza.com
- Téléphone : +33 7 56 91 79 76
- Éditeur : Luminadeus LLC, 2201 Menaul Blvd NE Ste A, Albuquerque, NM 87107, États-Unis
- Service client & retours : 9 Rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, France
Article 22 – Réclamations et livraisons
1. Colis marqué comme livré mais non reçu. Dans bon nombre de cas, il est possible de localiser un colis mal livré. Munissez-vous de votre numéro de suivi et contactez le transporteur ou l'opérateur postal en charge de votre envoi pour signaler la situation.
2. Un colis livré mais non reçu peut s'expliquer par : réception par une autre personne en raison d'une adresse incorrecte, remise à un voisin ou un proche, colis marqué comme livré avant son arrivée, dépôt en point relais ou bureau de poste, ou erreur technique du suivi. Si les recherches du transporteur n'aboutissent pas, le colis sera déclaré égaré ; vous pourrez alors préparer une réclamation. Le traitement peut prendre 2 à 4 semaines selon le transporteur.
3. Si l'échec de livraison est imputable au transporteur, nous vous remboursons votre commande. En revanche, si l'échec est imputable au client (par exemple une adresse de livraison erronée), aucun remboursement ne sera dû.
4. Refus de colis.
En cas de refus suite à une rétractation, les frais de retour sont à votre charge et déduits de votre remboursement, même si les frais de port initiaux étaient offerts. Votre remboursement intervient après réception et vérification de l'article. Si le transporteur n'est pas en mesure de nous retourner le colis ou si vous ne pouvez pas prouver le retour, des frais de 25 % du prix du produit pourront être déduits du remboursement. En cas de refus, il vous appartient de nous communiquer le numéro de suivi du retour. Les prix sont affichés TTC (TVA incluse).
Pour la France et la Belgique, aucun frais de douane supplémentaire n'est à prévoir. Pour la Suisse, d'éventuels frais d'import peuvent s'appliquer et restent à la charge du destinataire.
5. Colis défectueux ou abîmé. Le défaut doit porter sur le produit (et non sur l'emballage) et compromettre sa qualité ou son utilisation. En cas de défaut de fabrication confirmé, la réglementation permet de privilégier la réparation ou l'échange ; à défaut, le produit sera remboursé.
6. En cas de rétractation, nous nous réservons le droit d'appliquer une décote proportionnelle si le produit montre des signes d'utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et le bon fonctionnement.
7. Vous disposez de 45 jours à compter de la commande pour nous signaler une non-réception ; sans réclamation dans ce délai, la commande est considérée comme livrée.
8. Changement d'adresse. Si vous constatez une erreur dans votre adresse de livraison, informez-nous dans les 24h suivant la commande. Passé ce délai, nous pourrions ne pas être en mesure de modifier l'adresse, et déclinons toute responsabilité en cas de livraison empêchée par une adresse erronée.
Article 23 – Remboursements
En cas de retour produit, nous remboursons sous 14 jours à compter de la réception du produit par nos soins. En cas de retard de colis, aucun remboursement n'est dû avant 6 semaines ; toutefois, si le colis est déclaré perdu par le transporteur avant cette date, nous remboursons sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé. Au-delà de 6 semaines, le colis est considéré comme perdu et vous pouvez demander le remboursement.
Article 24 – Annulation
L'annulation d'une commande est possible uniquement si vous nous avez contactés au plus tard 2h après l'avoir passée. En cas d'annulation, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les frais de transaction.
Article 25 – Rétractation
Pour toute demande de rétractation, contactez-nous à bonjour@mocenza.com.
25.1 – Délai légal. Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le ou les produits. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients hors de l'Union européenne.
25.2 – Délai contractuel. Sur mocenza.com, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, puis disposez d'un nouveau délai de 14 jours pour nous les renvoyer. En cas de commande de plusieurs produits, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
25.3 – Conditions d'exercice. En cas de rétractation, seuls le prix des produits et les frais d'envoi standard sont remboursés ; les frais de retour restent à votre charge. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et si possible accompagnés d'une copie de la facture. En cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
25.4 – Formulaire de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit par tout moyen, notamment par e-mail à bonjour@mocenza.com, en exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter et en mentionnant la commande concernée.
25.5 – Adresse de retour. Mocenza – 9 Rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, France. Avant tout envoi, contactez bonjour@mocenza.com pour obtenir votre bon de retour et la marche à suivre.
25.6 – Refus de colis. En cas de rétractation, les frais de retour sont à votre charge et déduits de votre remboursement, même si les frais de port initiaux étaient offerts. Si le refus fait suite à une anomalie constatée sur l'emballage ou le produit, les frais de retour sont alors à la charge de Mocenza ; contactez-nous à bonjour@mocenza.com.
25.7 – Remboursement. En cas de rétractation, Mocenza procède au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard 14 jours après la date de réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé. Cette date peut être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Mocenza n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé. Les prix sont affichés TTC (TVA incluse). Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 26 – Garanties légales
Les produits vendus sur mocenza.com sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi), et est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant ce délai. La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Pour faire jouer ces garanties, contactez bonjour@mocenza.com ; les produits devront nous être retournés avec la facture d'achat.
Article 27 – Données personnelles
Les informations et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires contribuant à l'exécution, au traitement et au paiement des commandes, et sont conservées conformément à nos obligations légales. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer à bonjour@mocenza.com. Si votre numéro de téléphone est recueilli, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).